MENTIONS LÉGALES
et
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MENTIONS LÉGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://xxxxx l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Les Allois
Contact : maison.lesallois@gmail.com 06 62 34 97 55
Adresse : 2 rue des allois 87000 Limoges
Identification de l’entreprise : EURL xxxxx au capital social de xxx € – SIREN : xxxx – RCS ou RM : Limoges – TVA : xxxx – Adresse postale : 2 rue des allois 87000 Limoges – https xxxxx
Directeur de la publication : Cleo Levy – Contact : c@hoboclub.co.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Luigi Cirimele
Autres contributeurs : Développeurs : Déléguer pour réussir - Marion Painbeni Woodstock ; Photographe : Stefano Danna
Photos non contractuelles.
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les Allois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Allois.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Les Allois ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://lesalloisxxxxxx.
Les Allois décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur http://lesalloislloisxxxxx.
Les Allois s’engage à sécuriser au mieux le site http://lesaloisxxxxm, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Les Allois se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Les Allois se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://lesalloisxxx dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Luigi Cirimele (mail xxxx).
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://lesalloisxxx contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers http://lesalloisxxx.
La navigation sur le site http://lesalloisxxx est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://lesalloisxxx est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune manière se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 : Réservation et conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire le règlement complet. Par ce règlement, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci- après. Les prix s’entendent en EUROS, TVA incluse, petit déjeuner et taxe de séjour inclus.
Article 3 : Annulation par le client
Le client peut annuler son séjour dans les conditions suivantes :
-
aucun frais ne lui sera demandé jusqu’à 7 jours avant la date d’arrivée prévue ;
-
50% du montant du séjour sera dû en cas d’annulation 4 jours avant la date du séjour ;
-
à compter du 3e jour avant le séjour, la totalité du séjour reste due.
Pour toute interruption de séjour avant la date de départ prévue, la totalité du séjour reste également due. En cas de non présentation le jour d’arrivée prévue, la totalité reste due.
Article 4 : Annulation par Les Allois
Les Allois reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.
Article 5 : Arrivées et départs
Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation, entre 13H et 22H. En cas d’arrivée anticipée ou tardive, le client doit en tenir informé le propriétaire. Le jour du départ, les chambres doivent être libérées au plus tard à 11H. Les bagages peuvent être gardés en attendant la chambre ou après l’avoir libérée.
Article 6 : Petits déjeuners
Les petits déjeuners sont servis en salle des petits déjeuners ou sur la terrasse, entre 8H00 et 10H00 en semaine, et entre 9H et 11H le samedi et le dimanche.
Article 7 : Règlement du solde
En cas de versement d’acompte, le paiement du solde est à régler sur place pendant le séjour.
Article 8 : Utilisation des lieux
Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres dans l’état dans lequel il les a trouvées et à déclarer toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable et en assumer les réparations. L’établissement est non-fumeur à l’exception des extérieurs.
L’établissement est malheureusement non accessible aux personnes à mobilité réduite.
Article 9 : Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires.
Article 10 : Animaux de compagnie
Nous aimons les animaux, mais par respect pour nos invités qui sont allergiques à nos amis à poils, nous ne pouvons les sont accepter au sein de la Maison.. Les chats des Allois sont d'ailleurs interdits de chambres et des parties communes.
Article 11 : Modes de paiement
Le paiement de l’acompte s’effectue par carte bancaire (paiement à distance ou via un lien sécurisé) ou en espèces. Le solde du séjour peut s’effectuer par carte bancaire, espèces, chèques vacances. Les cartes suivantes sont acceptées : CB, VISA, VISA Electron, MASTERCARD et MAESTRO AMEX xxxxxxxxx.